Le saviez-vous?

On ne peut pas diffuser en direct ou en différé de programme de radio, de TV ni même de podcast en dehors du cadre privé (défini dans l'article 122-5 du code de la propriété intellectuelle.) "La réception dans les établissements d'enseignements de programmes audiovisuels, (films, documentaires, magazines d'actualité, journaux télévisés, débats, etc.) ou multimédias sont soumis au monopole de l'auteur si les œuvres ne sont pas tombées dans le domaine public." (Legamedia) Les exceptions sont les émissions pour lesquelles les droits ont été acquis par l'Éducation Nationale (ex: de nombreux programmes de France 5). Des accords cadres permettent également d'utiliser des programmes de médias étrangers (BBC world, RTVE...)
Depuis le 1° janvier 2007 toutefois, un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche rend possible l'utilisation de certaines émissions de TV en classe, en direct ou en différé (copie temporaire). Les « œuvres libérées de droits pour la classe » sont celles diffusées sur les chaînes hertziennes non payantes. Il s’agit donc de :
 TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6.
 Les chaînes diffusées gratuitement sur la TNT (les chaînes déjà citées, Direct 8, W9, TMC, NT1, NRJ12, La Chaîne parlementaire/Public Sénat, France 4, i>Télé, Europe 2 TV, BFM TV, Gulli).
 Les émissions en clair de Canal+.
Ne sont donc pas concernées par ces accords : Canal+ (en crypté), les chaînes payantes sur la TNT, les chaînes uniquement diffusées sur le câble et/ou le satellite, les chaînes de télévision sur Internet, les services VOD. (Télédoc)

Pour en savoir plus: consulter la Foire aux Questions

Où trouver l'information:

BO n°5 du 1° février: "ACCORDS SECTORIELS SUR L’UTILISATION DES ŒUVRES PROTÉGÉES À DES FINS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE"  http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm 

Internet et la protection des mineurs sur internet: http://www3.ac-lille.fr/securite-mineurs/ 

Site de l'académie de Besançon: http://missiontice.ac-besancon.fr/juridique/index.htm 

Petit lexique juridique de l'Internet pratique:  http://www.educnet.education.fr/legamedia/

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés: http://www.cnil.fr

Espace junior du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés: http://www.cnil.fr/index.php?id=13

Forum des droits sur l'Internet: http://www.droitdunet.fr/

Le petit guide télé pour la classe: http://www.cndp.fr/TICE/teledoc/ 

Ressources du domaine public et libres de droits: