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Règlement Intérieur

ACADEMIE DE LILLE
 
COLLEGE JEHAN BODEL
BP 60651
62030 ARRAS CEDEX
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REGLEMENT INTERIEUR
DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE
 
PREAMBULE
« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et les libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. »           Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
 
Le collège est un lieu de travail et d’éducation où chaque élève doit acquérir des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être.
Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de ce travail,
de favoriser la formation individuelle dans un esprit laïc démocratique,
de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.
Il vise à développer l’apprentissage de l’autodiscipline par acquisition du sens des responsabilités.
Le règlement intérieur concerne tous les membres de la communauté scolaire.
 
1) HORAIRES
 
L'établissement fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi en journée continue de 9H à 17H et le mercredi de 8H à 12H. Les portes sont ouvertes 20 minutes avant le début de la première heure de cours du matin ou de celle de l’après-midi et 15 minutes avant le début de la deuxième heure de cours du matin.

               2) ENTREES et SORTIES
 
Régime 1 pour les élèves externes et demi-pensionnaires non transportés ou empruntant des lignes régulières de transport  : l’élève est présent aux heures de l’emploi du temps. Il est autorisé à sortir en cas de modifications d’emploi du temps prévues ou imprévues, en fin de matinée ou d’après-midi pour un externe, en fin de journée ou après le repas pour un demi-pensionnaire.
Régime 2 pour les élèves externes et demi-pensionnaires transportés (circuits scolaires) :
L’élève entre au collège à l’arrivée du bus et quitte le collège au départ du bus.
Régime 3 pour les élèves transportés ou non :
L’élève est présent au collège par rapport aux heures d’ouverture de l’établissement
 
 
           3) OBLIGATION DE SCOLARITE DES ELEVES
L’obligation de scolarité mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement : elle s’impose pour tous les enseignements obligatoires, les heures de parcours diversifiés, d’ateliers de soutien ou d’approfondissement, les études dirigées, l’heure-classe animée par le professeur principal, les heures d’activités documentaires et tous les enseignements facultatifs dès lors qu’ils se sont inscrits à ces derniers.
 
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
En cas de travail non présenté, d’oubli de matériel ou de manque de travail personnel l’élève peut être sanctionné par un travail supplémentaire ou une retenue placée dans l’emploi du temps ou après 17h ou le mercredi après-midi ou le samedi matin. La famille est alors avertie par une communication écrite sur le carnet de correspondance ou par courrier (retenue après 17h ou mercredi après-midi, samedi matin).
 
Les élèves reportent leur(s) note(s) régulièrement sur le carnet de correspondance , 5 relevés intermédiaires sont fournis aux familles puis collés sur les pages notes du carnet de correspondance.
Ces relevés seront remis aux élèves. La famille pourra prendre connaissance de la date de transmission qui sera mentionnée sur la page « transmission de documents » du carnet de correspondance.
 
 
4) EDUCATION PHYSIQUE et SPORTIVE
 
Tous les élèves doivent posséder une tenue d’éducation physique s’ils veulent avoir accès aux installations . Par mesures d’hygiène, ils ne doivent pas se présenter aux autres cours en tenue d’éducation physique. Il est recommandé aux élèves de retirer les bijoux, particulièrement anneaux et boucles d’oreilles.
Seuls les élèves dispensés d’éducation physique et sportive pour plus de 2 mois dont la dispense a été attestée par le médecin scolaire sont autorisés à ne pas suivre les cours, ils resteront en permanence ou seront autorisés à rentrer plus tard ou à sortir plus tôt si le régime de sortie choisi par la famille le permet.
Les élèves dispensés ponctuellement d'éducation physique doivent rester à la disposition du professeur et ne peuvent être autorisés à sortir pendant ces heures.
 
 
5) ABSENCES des ELEVES
 
La fréquentation scolaire fait l’objet d’un contrôle réglementaire.
Toute absence doit être signalée
au moins le jour qui précède si elle est prévisible
le jour même par téléphone s’il s’agit d’une maladie et confirmée par écrit (talon du carnet de correspondance) le jour du retour.
En cas d’absence non justifiée le collège envoie un avis aux familles, qui sera retourné, complété par retour du courrier au bureau de la vie scolaire.
Pour tout manquement à cette procédure l’absence sera considérée comme illégale. Après 12 demi-journées d’absences illégales une demande d’avertissement sera demandée auprès de M. L’Inspecteur d’Académie. Des sanctions, pouvant entraîner la suppression temporaire des prestations familiales ainsi qu’une enquête judiciaire, pourraient être prises.
Les élèves absents ou en retard doivent, dès leur retour, se mettre à jour dans leur travail en consultant le cahier de textes de la classe ou en faisant prendre les devoirs et leçons par un camarade.
 
6)TENUE des ELEVES
 
Les élèves doivent se présenter au collège dans une tenue correcte.
Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l'Etablissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits.
Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre de l'Etablissement.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte du collège.
 
Les élèves ne peuvent introduire que les objets nécessaires aux cours, l’usage de disquettes et CD-ROMS personnels n’est pas autorisé au site informatique et au CDI.
L’usage du portable est interdit dans l’enceinte du collège sous peine de sanction.
 
Le personnel est autorisé, en cas de nécessité, à demander à un élève de vider ses poches, ainsi que son cartable pour en vérifier le contenu.
 
L’établissement dégage toute responsabilité en cas de perte et de dégradation de vêtements et d’objets y compris portable, baladeur ...
 
Les parents sont tenus pour responsables de toute dégradation volontaire commise par leur enfant et seront tenus de payer les dégâts.
Les élèves doivent se sentir responsables de la bonne tenue de l’établissement et laisser les locaux propres. Dans le cas contraire ils viendront en retenue assurer des heures de nettoyage pour les dégradations qu’ils ont commises.
 
Ces règles élémentaires de politesse, de correction et de bonne tenue sont valables en tout lieu et particulièrement durant les transports en autocar ou en train.
En cas de manquement, le chauffeur signalera à la direction du Collège le nom de l'élève responsable qui pourra se voir retirer sa carte de transport après enquête.
 
 
 
 
7) SANCTIONS
 
Pour des raisons de discipline, en cas de non-respect des règles de vie établies, il sera adressé à l’élève :
une réprimande écrite,
une observation écrite,
après 3 observations écrites le professeur principal recevra la famille, un contrat de suivi sera établi.
Si le contrat n’est pas respecté l’élève pourra être sanctionné par un avertissement écrit simple.
Après 2 avertissements le principal ou son adjoint recevra la famille afin d’établir un nouveau contrat.
Si ce 2è contrat n’est pas respecté l’élève sera sanctionné par un avertissement avec inscription au dossier puis par une exclusion temporaire. 2 exclusions temporaires entraînent la saisine du conseil de discipline.
Pour un manquement grave à la discipline l’élève peut être sanctionné immédiatement par un avertissement avec inscription au dossier ou une exclusion temporaire voire être convoqué devant le conseil de discipline.
 
 
            8) SECURITE DES ELEVES
 
 Mouvements des élèves: au début de la journée et après les récréations, les élèves se rangent à la place correspondant à la salle où ils ont cours. Ils gagnent cette salle en compagnie de leur professeur dans le calme et l'ordre.
Quand ils changent de salle ou pendant les récréations de 11h et 15h pour accéder au C.D.I., les élèves doivent circuler dans les couloirs avec le minimum de bruit et sans s'attarder.
 
Les bicyclettes et vélomoteurs doivent être poussés à la main jusqu’au lieu de rangement . L’établissement ne peut être tenu responsable des vols et dégradations qu’ils pourraient subir.
 
Prévention des accidents : les élèves ne doivent pas courir dans les locaux : escaliers et couloirs, séjourner dans les couloirs en dehors de la présence d’un adulte, se livrer à des activités violentes, jeter des projectiles, procéder à des farces ou à des brimades. Les élèves devront se conformer strictement aux règles de sécurité données par les professeurs dans les ateliers et salles spécialisées.
Tout élève victime d'un accident, même sans gravité apparente, doit en informer immédiatement
le professeur ou le surveillant qui avisera l'administration.
Pour se rendre à l'infirmerie, les élèves doivent retirer au bureau de la vie scolaire un bulletin d'admission.
 
L'assurance des élèves, tant pour les dommages qu'ils peuvent subir que ceux qu'ils peuvent causer est vivement recommandée. Elle est obligatoire pour les sorties et voyages facultatifs. Il est prudent de vérifier quelles garanties sont prévues par le contrat d'assurance.
 
 
9) REGLEMENT DE LA DEMI PENSION
 
L’élève est inscrit demi-pensionnaire pour l’année scolaire. Le changement de catégorie ne sera accordé que sur demande écrite au moins quinze jours avant la fin du trimestre.
Le montant de la demi pension est exigible au début de chaque trimestre.
 
Tout trimestre commencé est dû intégralement. Aucune "remise d'ordre" (remboursement) ne peut être consentie pour absence injustifiée ou inférieure à 15 jours consécutifs de classe (non compris les congés scolaires).
 
Tout manquement à la discipline fera l'objet d'un renvoi temporaire ou définitif de la demi pension.
 
 
L’inscription de l’élève au collège implique le respect du présent règlement qui est distribué à la famille en début d’année scolaire, commenté et décliné en règles de vie inscrites dans le carnet de correspondance.
 
 

Date de création : 27/08/2009 - 15:28
Dernière modification : 03/11/2011 - 09:46
Catégorie : Vie du Collège
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