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Droits des apprentis

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Apprentissage et Alternance

    Le Lycée Hôtelier du Touquet est un Centre de Formation d'Apprentis Public Régional ; à ce tire, il prépare les jeunes à une qualification professionnelle dans le cadre de l'alternance. Une semaine en entreprise et une semaine au lycée. Pour être admis, il faut d'abord signer un Contrat d'Apprentissage avec une Entreprise d'Hôtellerie-Restauration.

    Ainsi sont préparés les CERTIFICATS d'APTITUDE PROFESSIONNELLE des métiers de CUISINIER et d'EMPLOYÉ DE RESTAURANT.

    Le Contrat d'Apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 ans révolus à 25 ans, sans qualification professionnelle ou qui souhaitent améliorer leur qualification. Il permet aux jeunes de préparer un diplôme tout en touchant un salaire, grâce au principe de l'alternance:

 - NATURE

Le contrat d'Apprentissage est un Contrat de travail à durée déterminée ayant pour objet de permettre aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme national ou reconnu par une convention collective : C.A.P., B.E.P., Bac Pro...

- DURÉE DU CONTRAT    

  Elle est généralement de deux ans mais peut varier selon le cas. Elle peut être adaptée en fonction du niveau initial des compétences du jeune, après autorisation de l'Inspection de l'Apprentissage. Le jeune peut résilier son contrat dans les deux premiers mois d'apprentissage. L'employeur peut également le faire. Après ce délai, le jeune ne peut rompre son contrat sans l'accord de son employeur ou sans un jugement du Conseil des Prud'hommes, notamment si l'employeur ne respecte pas ses obligations.

- TEMPS DE FORMATION  

    Pendant 450 heures en moyenne par an, le jeune doit suivre des cours pendant le temps de travail dans un Centre de Formation d'Apprentis. Pour le reste du temps le jeune travaille pour son employeur qui contribue à le former.

- DROITS DES APPRENTIS

  Ils ont droit aux mêmes avantages légaux ou conventionnels que les autres salariés de l'entreprise (congés payés, jours fériés, etc...). Un mois avant l'examen, l'apprenti a droit, en plus du congé annuel, à un congé payé de 5 jours ouvrables, ce qui lui permet de réviser.

- LA REMUNERATION DES APPRENTIS

Le salaire ne peut être inférieur à celui fixé par la convention collective Hôtellerie-Restauration.

Données sociales :

- A compter du 1er juillet 2004 :
          Taux SMIC : 7,61 € l'heure
          Taux du minimum garanti (MG) : 3,06 €, soit la valeur d'un repas.

Le salaire de base d'un apprenti est calculé en fonction du SMIC :

Tableau des pourcentages du SMIC applicables pour un apprenti

* Le salaire de l’apprenti(e) est majoré avec l’âge ( 18-21 ans), le 1^er jour du mois qui suit son anniversaire.

Si les Conventions Collectives ou des accords syndicaux prévoyaient des taux plus élevés, ceux-ci se substitueraient au présent barème.

Pour plus d'informations :

ATTENTION !!!

Pour les cas particuliers : prolongation, contrat connexe, ....

Contactez le CAD POINT-EMPLOI de La Chambre de Métiers du Pas-de-Calais

14 Bis Rue des Rosati-BP 361 62027 ARRAS Cedex

Tél. : 03.21.50.90.44 ou 03.21.50.90.46