bulletin de paie

Le bulletin de paie d'un apprenti

Données sociales

- A compter du 1er juillet 2004 :
Taux SMIC : 7,61 € l'heure
Taux du minimum garanti (MG) : 3,06 €, soit la valeur d'un repas.

Le salaire de base d'un apprenti est calculé en fonction du SMIC :

Tableau des pourcentages du SMIC applicables pour un apprenti

Age*	1^ère Année	2^ème Année	3^ème Année
15-18 ans	25 %	37 %	53 %
18-21 ans	41 %	49 %	65%
Plus de 21 ans	53 %	61%	78 %

* Le salaire de l’apprenti(e) est majoré avec l’âge ( 18-21 ans), le 1^er jour du mois qui suit son anniversaire.

Le salaire brut

Le salaire brut d'un apprenti se compose (en hôtellerie restauration uniquement et selon la convention collective des Cafés Hôtels Restaurants) du salaire "espèces" et des avantages en nature.

- Le salaire "espèces" = salaire de base - 1/2 nourriture
	salaire de base = Taux du SMIC x durée mensuelle du travail x pourcentage applicable à l'apprenti (voir tableau ci-dessus)
	1/2 nourriture = 1/2 * 44 repas * Minimum Garanti (valeur d'un repas) * 75% (uniquement pour un apprenti)
	Exemple un apprenti de 16 ans en 1ère année de CFA (coef 25% du SMIC) travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés :
		Horaires : 39 heures par semaine soit 169 heures par mois Repas : il a droit à 44 repas par mois et il en consomme 1 par jour (22 repas par mois) Repos hebdomadaire : 2 jours
		Salaire de base = 7.61 € x 169 h x 25% = 321,52 € 1/2 nourriture = 1/2 x 44 repas x 3,06 € x 75% = 50,49 € Salaire "espèces" = 321,52 - 50,49 = 271,03 €

- Les avantages en nature : un apprenti travaillant 5 jours par semaine a droit à 44 repas(dont la moitié évaluée à 75%) soit :
	- 22 repas consommés x 3,06 € x 75% (uniquement pour un apprenti) = 50,49 € - 22 repas non consommés (indemnités compensatrices)x 3,06 € = 67,32 € Total = 117,81 €

Précision : même pendant la semaine de cours en CFA, l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice nourriture à son apprenti.

Le salaire brut = salaire "espèces" + avantages en nature
soit 271,03 + 117,81 = 388,84 € dans notre exemple

Le bulletin de paie

L'apprenti ne paie aucune cotisation sociale, il est exonéré.
Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées des cotisations patronales.
Les entreprises de plus de 11 salariés ne sont exonérées que de certaines cotisations et les charges qui restent dues sont calculées sur des forfaits et non sur le salaire brut.

Exemple de bulletin de paie pour un apprenti de 16 ans en 1ère année de CFA (coef 25% du SMIC) travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés

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